MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 29 novembre 2025

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les utilisateurs du site https://www.hygieproprete.fr sont informés des éléments suivants.

La navigation sur ce site implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes mentions légales et des Conditions Générales d’Utilisation.

1. Éditeur du site

SAS HYGIE
116 Grande Rue de la Guillotière
69007 Lyon – France
E-mail : contact@hygieproprete.fr

SIRET : 91841450900011

N° de TVA : FR55918414509

2. Responsable de la publication

Julien Abreu
contact@hygieproprete.fr

4. Hébergement

Le site est hébergé par :
Hostinger
(Hébergeur professionnel – coordonnées selon leur documentation officielle)

5. Accès au site

Le site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
SAS HYGIE ne saurait être tenue responsable de l’interruption du site pour cause de maintenance ou de dysfonctionnement du réseau.

6. Utilisation du site – Conditions générales

En utilisant le site www.hygieproprete.fr, vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Vous ne devez pas utiliser le site d'une manière :

  • illégale, frauduleuse ou préjudiciable,

  • susceptible d’endommager, désactiver ou altérer le site,

  • visant à copier, republier, vendre ou exploiter tout élément du site sans autorisation.

7. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

  • personnaliser l’expérience utilisateur,

  • assurer son fonctionnement,

  • mesurer l’audience,

  • permettre l’intégration de services tiers (ex : lecteur vidéo).

Certains cookies sont essentiels au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement.
D’autres, facultatifs, peuvent être refusés par l’utilisateur via son navigateur.

En accédant au site, vous acceptez l'utilisation des cookies requis et potentiellement de cookies tiers fournis par des services intégrés.

8. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, SAS HYGIE et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments du site :

  • textes

  • images

  • graphismes

  • logos

  • vidéos

  • structure du site

Toute reproduction, distribution, modification ou republication, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite.

Vous ne devez pas :

  • copier ou republier du contenu du site,

  • vendre, louer ou sous-licencier du contenu,

  • reproduire ou exploiter les contenus du site à des fins commerciales,

  • redistribuer le contenu du site sans permission explicite.

9. Commentaires et contributions

Certaines zones du site peuvent permettre aux utilisateurs d’exprimer des commentaires.
SAS HYGIE :

  • ne filtre ni ne modifie les commentaires avant publication,

  • n’est pas responsable des commentaires publiés par les utilisateurs,

  • peut supprimer tout commentaire jugé inapproprié, offensant ou contraire à la loi.

Les utilisateurs garantissent que leurs commentaires :

  • ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle,

  • ne contiennent aucun propos diffamatoire, offensant ou illégal,

  • ne visent pas à promouvoir des activités commerciales ou illicites.

En publiant un commentaire, l’utilisateur concède à SAS HYGIE une licence non exclusive d’utilisation, reproduction et modification de celui-ci.

10. Liens hypertextes

10.1 Liens vers notre site

Certaines organisations peuvent créer un lien vers le site sans autorisation préalable :

  • organismes publics,

  • moteurs de recherche,

  • médias,

  • annuaires en ligne reconnus.

D’autres types d’organisations peuvent solliciter une autorisation de création de lien.
Toute demande doit être faite par e-mail à : contact@hygieproprete.fr.

Les liens doivent :

  • ne pas être trompeurs,

  • ne pas suggérer un partenariat inexistant,

  • être cohérents avec le contenu du site tiers.

Aucune utilisation du logo de HYGIE ne peut être faite sans accord écrit.

10.2 Liens depuis notre site

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
SAS HYGIE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu.

11. Responsabilité

SAS HYGIE ne garantit pas :

  • l’exactitude ou la mise à jour constante des informations,

  • la disponibilité permanente du site,

  • l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

SAS HYGIE ne pourra être tenue responsable :

  • de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,

  • de virus transmis depuis un service tiers,

  • de pertes de données,

  • de la présence d’un lien jugé offensant sur un site tiers,

  • d’un dommage résultant d’une interruption de service.

Aucune disposition des présentes ne vise à limiter la responsabilité en cas de fraude, faute grave, décès ou dommage corporel lorsque la loi l’interdit.

12. Protection des données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles figurent dans la Politique de Confidentialité.

Responsable du traitement & DPO :
Julien Abreucontact@hygieproprete.fr

13. Réserve de droits

SAS HYGIE se réserve le droit :

  • de demander la suppression d’un lien pointant vers son site,

  • de modifier à tout moment les présentes mentions légales,

  • de mettre à jour la politique de liens hypertexte.

14. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales : contact@hygieproprete.fr